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La Commission Européenne lance le Green Deal pacte vert pour l'Europe
GREEN PLASTURGIE • déc. 26, 2019
Ursula von der Leyen a présenté le 11 décembre 2019 la feuille de route de son "pacte vert" ou "green deal", "nouvelle stratégie de croissance" de l’Union européenne.
GREEN PLASTURGIE soutient globalement cette initiative de la Commission Européenne bien plus pragmatique et raisonnée que ce qui est proposé au sein du Projet de Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
L'industrie du plastique sera concernée par ce pacte vert:
Il est notamment prévu que le plan d’action en faveur de l’économie circulaire guidera la transition de tous les secteurs, des mesures cibleront en particulier les secteurs à forte intensité de ressources, comme ceux des matières plastiques notamment.
La Commission assurera le suivi de la stratégie de 2018 sur les matières plastiques en se concentrant, entre autres, sur des mesures visant à lutter contre les microplastiques et les rejets non intentionnels de plastique, par exemple, par les textiles et l’abrasion des pneumatiques.
La Commission définira des exigences pour faire en sorte que tous les emballages sur le marché de l’UE soient réutilisables ou recyclables d’une manière économiquement viable
d’ici 2030.
On constatera d'une part qu'il n'est pas prévu d'aller vers du 100% réutilisable comme le voudrait certains en France et d'autre part, la Commission Européenne prend en compte la viabilité économique pour cette nouvelle transition. GREEN PLASTURGIE ne peut qu'acquiescer cette prise en compte simultanée de l’ÉCOnomie et de l’ÉCOlogie.
Le plan d’action en faveur de l’économie circulaire comprendra une politique de «produits durables» destinée à promouvoir la conception circulaire de tous les produits sur la base d’une méthodologie et de principes communs. La priorité sera accordée à la réduction et à la réutilisation des matériaux avant leur recyclage.
La Commission élaborera également un cadre réglementaire global pour les plastiques biodégradables et biosourcés
et elle mettra en œuvre des mesures concernant les plastiques à usage unique.
La Commission constate également que lorsque des déchets sont inévitables, il convient de les valoriser économiquement et de réduire ou de limiter au maximum leur impact sur l’environnement et sur le changement climatique. Pour ce faire, de nouveaux instruments législatifs son prévus notamment des objectifs, ainsi que des mesures pour lutter contre le suremballage et la production de déchets. Parallèlement, les entreprises de l’UE devraient pouvoir bénéficier d’un marché unique solide et intégré pour les matières premières secondaires et les sous-produits, ce qui nécessite d’approfondir la coopération entre les chaînes de valeur, comme dans le cas de l’alliance circulaire sur les matières plastiques.
Grande révolution, la Commission considère que l’UE devrait cesser d’exporter ses déchets en dehors de son territoire
et, dès lors, réexaminera sa réglementation relative aux transferts de déchets et aux exportations illégales.
La Commission a également proposé de nouvelles sources de recettes («ressources propres»), dont l’une serait fondée sur les déchets d’emballages plastiques non recyclés, ce qui serait de fait une taxe sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés.
Concernant les émissions de CO2, la Commission rappelle que les transports représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre de l’UE et cette part ne cesse d’augmenter. Pour parvenir à la neutralité climatique, il conviendra de réduire les émissions du secteur des transports de 90 % d’ici à 2050. GREEN PLASTURGIE rappelle que le plastique, imbattable en terme de poids et de résistance cumulés, que ce soit pour le moyen de transport lui-même (intérieur-extérieur) ou les produits transportés, devra avoir toute sa place dans l'atteinte de ces objectifs très ambitieux.
La Commission Européenne vise par ailleurs une neutralité climatique d'ici 2050 avec notamment l’absence d’émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 également.
GREEN PLASTURGIE soulève que si le plastique était remplacé par des matériaux comme le verre (consommatrice de bien plus de CO2 que le plastique lors de la fabrication et lors du transport), ces objectifs ne seront probablement pas atteints.
Vous retrouverez la communication de la Commission sur le lien suivant: https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/european-green-deal-communication_fr.pdf
Vous trouverez plus bas le calendrier du Green Deal européen pour les prochaines années.
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